Conditions générales de service
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ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur).
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et inclure (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos propres risques.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour ou d’échange uniquement selon notre Politique de Remboursement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation d'outils optionnels tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
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SECTION 8 - LIENS TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour faire du spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service ou à tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ni ne déclarons que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service (sauf mention expresse de notre part) sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre.
En aucun cas, Raffine Paris, nos directeurs, officiers, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, perte de profits, perte de revenus, perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit procuré en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Raffine Paris, ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions de Service, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de Service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions de Service).
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à l'adresse info@raffinemode.com.